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Affaire Giulio Conte, 1930-1931

Il s'agit de documents de la LIDU, section d'Annemasse, enquêtant sur un de ses membres qui a appartenu un temps à une organisation fasciste. La commission est composée de Frigerio, Ludovici, Pedroni et Sancisi.

Procès et prison de Bellechasse

Documents relatifs à l'emprisonnement de Michel Froidevaux.

  • Citation à comparaître
  • Acte d'accusation
  • Appel à l'audience
  • Décomptes de pécule
  • Demande de congé
  • Règlement de la prison
  • Inventaire des effets personnels
  • Liste des services religieux à disposition
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