Zone d'identification
Cote
CH 001181-6 CIRA A_001_BER_04_007
Titre
Contravention au règlement de police sur les affiches et annonces publiques et inculpation pour coups et blessures
Date(s)
- ? - 1909 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Documents papier.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1872-1947)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
13 documents : convocations, avertissement, mandats de comparution, mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, copies de certificats médicaux et déposition.