Expulsion du canton de Neuchâtel

Zone d'identification

Cote

CH 001181-6 CIRA A_001_BER_04_009

Titre

Date(s)

1910 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Documents divers.

Zone du contexte

Nom du producteur

BERTONI, Luigi (Louis)

(1872-1947)

Dépôt

Centre international de Recherches sur l'Anarchisme (CIRA)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

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Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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