Zone d'identification
Cote
CH 001181-6 CIRA A_001_BER_04_015
Titre
Saisie de publications par les douanes suisses
Date(s)
- ? - 1920 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 lettre dactylographiée
Zone du contexte
Nom du producteur
(1872-1947)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Menace d'expulsion de Luigi Bertoni de Genève.
Mémorial des séances du Grand Conseil du 12.01.1907.
Manuscrit de L. Bertoni "Recours de droit public du citoyen tessinois L.B. contre l'Etat de Genève", 7 juillet. (Brouillon d'une lettre adressée aux juges).