- CH 001181-6 CIRA A_068_SME_2_2
- Dossier
- 1983-1984
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Documents en lien avec l’affaire Eric O. : plainte contre Alain Moreau pour publicité mensongère.
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Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Documents en lien avec l’affaire Eric O. : plainte contre Alain Moreau pour publicité mensongère.
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Coupures de presse en lien avec l’affaire.
Textes de Y. Le Bonniec et C. Guillon
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Notes, prises de position, conférence de presse et correspondance de la part des deux auteurs, en réaction à des propositions de plusieurs lois sur le suicide. Y compris correspondance avec H. Caillavet, président de l’ADMD. Contient également une lettre adressée au Mouvement Français pour le Planning Familial, ainsi qu’un mémoire de diplôme en psychiatrie légale défendu par Emmanuelle Granier, sous le titre : Suicide et droit : Le débat autour de Suicide, mode d’emploi.
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Notes, correspondance, coupures de presse et divers documents judiciaires. Ces documents ont été rassemblés, probablement pour la préparation de la défense des accusés des divers procès. Contient sans doute des copies de documents juridiques déjà présents dans le fonds.
Nouveaux témoignages 1985/Daniel C.
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Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD)
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La section française de l’ADMD est née en 1981 sous l’instigation de Michel Landa. Claude Guillon et Yves Le Bonniec en sont très tôt des adhérents, et Yves Le Bonniec travailla quelques mois pour cette association.
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Textes et notes manuscrites, bibliographies et listes de contacts.
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Michel B. I. Mandat d’amener contre Y. Le Bonniec
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Coupures de presse au sujet de l’arrestation d’Yves Le Bonniec et une perquisition au domicile de ses parents. Communiqué de presse.
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Nombreux éléments de l’enquête suite au décès de Nadine L. : procès-verbal d’auditions de témoins, commission rogatoire, rapports de police, rapport d’autopsie et de toxicologie.