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Inculpation de Suicide, Mode d’emploi

Jugement de Suicide, Mode d’emploi dans le cadre de la loi de 1987. Documents juridiques, réquisitoires, ordonnances et jugement. Textes pour la préparation de la défense. Coupures de presse. Certains documents sont pratiquement illisibles.

Michel B. I. Lettres aux ministres

Lettres au Premier ministre, au garde des sceaux et au ministre de la justice provenant de l’Association de Défense contre l’Incitation au Suicide, fondée par Henri B.. Carte accompagnant l’envoi de ces documents datées d’octobre 2002.

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