- CH 001181-6 CIRA A_068_SME_4_2_5
- Sous-dossier
- 1983-1984
Documents en lien avec l’affaire Le Bret, accusation contre l’ADMD déboutée au Tribunal de Grande Instance de Paris. Jugement, coupures de presse. Quelques notes sur les aspects juridiques de l’ADMD.