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Presse

Coupures de presse au sujet de la loi de 1987, ainsi que quelques coupures de presse au sujet d’une précédente proposition de loi de Henri Cavaillet, sur l’acharnement thérapeutique.

Autres groupes français

Quelques documents d’information sur d’autres associations traitant du droit à la mort en France. Association pour la reconnaissance du droit au suicide, Association Ultime Liberté et diverses associations sur la fin de vie et les soins palliatifs.

Affaire Michel B. II

Documents en lien avec le procès et l’arrestation d’Yves Le Bonniec, pour non assistance à personne en danger. La majorité des pièces de ce dossiers proviennent probablement des papiers d’Yves Le Bonniec, conservés pendant longtemps par Claude Guillon.

Affaire Le Bret

Documents en lien avec l’affaire Le Bret, accusation contre l’ADMD déboutée au Tribunal de Grande Instance de Paris. Jugement, coupures de presse. Quelques notes sur les aspects juridiques de l’ADMD.

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