Dominique M. Documents juridiques
- CH 001181-6 CIRA A_068_SME_2_4_1
- Sous-dossier
- 1984-1985
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
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Dominique M. Documents juridiques
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Documents officiels diffusés par l’Assemblée Nationale et le Sénat français, autour de diverses lois et projets de loi en lien avec le suicide. En particulier, la loi du 14 décembre 1987 réprimant l’incitation au suicide.
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Lettres de personnes demandant comment se procurer Suicide, mode d’emploi.
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Statuts de l’association (plusieurs versions), positions officielles, courrier au nouveaux adhérents, bulletin d’adhésion, carte de membre vierge.
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Un peu de correspondance avec le Liban notamment. À vérifier avec le dossier CILO.
Nadine L. Documents juridiques
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Documents juridiques concernant l’accusation contre Y. Le Bonnec et Alain Moreau. Convocations, ordonnance, correspondance avec les avocats et notes sur la défense.
Daniel C. Documents juridiques
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Documents juridiques et d’enquête en lien avec cette affaire. Procès-verbal d’auditions de témoins, convocations, correspondance avec les avocats.
Notes, convocations et ordonnances
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Convocations reçues par Y. Le Bonniec, ordonnance, et diverses notes sur les affaires judiciaires liées à la publication de Suicide, mode d’emploi.
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Fait partie de Collections