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Procès et prison de Bellechasse

Documents relatifs à l'emprisonnement de Michel Froidevaux.

  • Citation à comparaître
  • Acte d'accusation
  • Appel à l'audience
  • Décomptes de pécule
  • Demande de congé
  • Règlement de la prison
  • Inventaire des effets personnels
  • Liste des services religieux à disposition
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