- CH 001181-6 CIRA A_068_SME_2_7_1
- Sous-dossier
- 1970-1997
Documents officiels diffusés par l’Assemblée Nationale et le Sénat français, autour de diverses lois et projets de loi en lien avec le suicide. En particulier, la loi du 14 décembre 1987 réprimant l’incitation au suicide.