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Préparation de la défense

Notes, correspondance, coupures de presse et divers documents judiciaires. Ces documents ont été rassemblés, probablement pour la préparation de la défense des accusés des divers procès. Contient sans doute des copies de documents juridiques déjà présents dans le fonds.

Affaire Le Bret

Documents en lien avec l’affaire Le Bret, accusation contre l’ADMD déboutée au Tribunal de Grande Instance de Paris. Jugement, coupures de presse. Quelques notes sur les aspects juridiques de l’ADMD.

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