- CH 001181-6 CIRA A_061_FRO_03_02
- Unità archivistica
- 1977 - 1994
- Photocopies des rapports sur Danièle Mussard rédigés par la Police de sûreté
- Correspondance avec le Ministère Public de la Confédération, le Conseil fédéral, le Conseil d’État du Canton de Vaud, avec le préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l’État
- 1 récépissé
- 1 enveloppe (vide)