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Description archivistique
Fonds d'archives de personnes et de groupes Dossier
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Décroissant

Lettres de procès et de condamnation

Lettres échangées avec :

  • Jean-Luc Subilia, avocat
  • Département de la justice, de la police et des affaires militaires
  • Service de l'administration militaire
  • Département militaire fédéral
  • Préfecture du district de Lausanne

Fiches Michel Froidevaux

  • Photocopies des rapports sur Michel Froidevaux rédigés par la Police de sûreté
  • Correspondance avec le Ministère Public de la Confédération, le Conseil fédéral, le Conseil d’État du Canton de Vaud, avec le préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l’État
  • 2 exemplaires d'Arrêté fédéral sur la consultation des documents du Ministère public de la Confédération
  • 3 enveloppes (vides)
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