Zone d'identification
Cote
CH 001181-6 CIRA A_061_FRO_01_08_01
Titre
Lettres de procès et de condamnation
Date(s)
- 1975 - 1976 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1951-2020)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Lettres échangées avec :
- Jean-Luc Subilia, avocat
- Département de la justice, de la police et des affaires militaires
- Service de l'administration militaire
- Département militaire fédéral
- Préfecture du district de Lausanne