Zone d'identification
Cote
CH 001181-6 CIRA A_061_FRO_01_08
Titre
Procès et prison de Bellechasse
Date(s)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1951-2020)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents relatifs à l'emprisonnement de Michel Froidevaux.
- Citation à comparaître
- Acte d'accusation
- Appel à l'audience
- Décomptes de pécule
- Demande de congé
- Règlement de la prison
- Inventaire des effets personnels
- Liste des services religieux à disposition