Identity area
Reference code
CH 001181-6 CIRA A_061_FRO_01_08
Title
Procès et prison de Bellechasse
Date(s)
Level of description
Sous-série
Extent and medium
1 chemise
Context area
Name of creator
(1951-2020)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Documents relatifs à l'emprisonnement de Michel Froidevaux.
- Citation à comparaître
- Acte d'accusation
- Appel à l'audience
- Décomptes de pécule
- Demande de congé
- Règlement de la prison
- Inventaire des effets personnels
- Liste des services religieux à disposition