- CH 001181-6 CIRA A_001_BER_03_026
- Sous-série
- 1901 - 1902
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
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Acte d'accusation, convocations aux comparutions devant la Cour. 11 documents
Procès contre Bertoni, Frigerio et Held
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Acte d'accusation, convocations aux comparutions devant la cour, 11 documents
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
2 cahiers bleus
Poursuites judiciaires devant le Tribunal Fédéral - chambre d'accusation
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Accusation et convocations aux comparutions devant la cour
Recours de droit public du 7 janvier 1907
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Procès contre Bertoni, Frigerio, Held devant le Tribunal fédéral - Lausanne
Recours de droit public du 7 janvier 1907
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Autorisation d'affichage du Dpt de Justice et Police (GE)
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1 carte de la Fédération des Syndicats Ouvriers
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13 documents : convocations, avertissement, mandats de comparution, mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, copies de certificats médicaux et déposition.
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9 documents : Convocations devant le Tribunal de première instance consécutives à la plainte du brigadier Charrière, lettres.