Showing 16 results

Archival description
Sous-série
Print preview Hierarchy View:

Procès et prison de Bellechasse

Documents relatifs à l'emprisonnement de Michel Froidevaux.

  • Citation à comparaître
  • Acte d'accusation
  • Appel à l'audience
  • Décomptes de pécule
  • Demande de congé
  • Règlement de la prison
  • Inventaire des effets personnels
  • Liste des services religieux à disposition
Results 11 to 16 of 16