Poursuites judiciaires devant le Tribunal Fédéral - chambre d'accusation
- CH 001181-6 CIRA A_001_BER_04_003
- Akt(e)
- 1906 - ?
Accusation et convocations aux comparutions devant la cour
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Poursuites judiciaires devant le Tribunal Fédéral - chambre d'accusation
Accusation et convocations aux comparutions devant la cour
Coupures de presse, caricatures, 2 lettres manuscrites sans signatures.
Autorisations de séjour - Genève
Expulsion du canton de Neuchâtel
Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).
Coupures de presse, articles signé José Prat, Urania (son pseudonyme) et aussi d'autres auteurs.
Titres des périodiques identifiés:
Certificats, contrats et correspondance.
Cartes postales de Mussolini Benito - Faenza, Milano
Au sujet de la traduction de La Grande Révolution, de Kropotkine.
Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
Lettre de Luigi Bertoni du 24.08.1912 au Procureur fédéral Otto Kronauer.
Lettre du Dr jour. D. Farbstein du 25.11.1912.
Lettre du Dr Jur. D. Farbstein du 25.09.1912.
2 étiquettes (saisie de brochures et affiches) du 02.08.1912.
Lettres du Dr Farbstein des 11,12 et 13.12.1912.
Lettre du Procureur du canton de Zurich du 26.08.1912.
1 enveloppe vide adressée à L. Bertoni.
Brochure "La semaine judiciaire" N°15 du 15.04.1912 (P. 234 : Fédération des typographes de la Suisse Romande sur un boycottage).
Avis de saisie du 29.03.1912, 1 enveloppe vide adressée à Joseph Cavalleri.
Avis de jugement à Joseph Cavalleri du 27.03.1912.
Exploit de demande en justice de paix du 11.03.1912 Joseph Cavalleri.
Obergericht des Kantons Zürich (Cour suprême)
Facture du 15.09.2913, notification de la Cour suprême du canton de Zurich de la Chambre d'accusation du 15.09.1913, 1 quittance de mandat postal.
Lettres de L. Fabbri (Malatesta ?) Fontenay sous Bois (France) et Montevideo (Urugay)