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Descripción archivística
Fonds d'archives de personnes et de groupes
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Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
Obergericht des Kantons Zürich (Cour suprême)
Obergericht des Kantons Zürich (Cour suprême)
Procès contre Bertoni, Frigerio et Held
Procès contre Bertoni, Frigerio et Held
Poursuites judiciaires devant le Tribunal Fédéral - chambre d'accusation
Poursuites judiciaires devant le Tribunal Fédéral - chambre d'accusation
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Affaire Charrière
Affaire Charrière
Contravention au règlement de police sur les affiches et annonces publiques et inculpation pour coups et blessures
Contravention au règlement de police sur les affiches et annonces publiques et inculpation pour coups et blessures
Plaidoirie dans le procès p. l'Almanach. Contre Bertoni, Frigerio, Held. Tribunal fédéral présidé par le juge Soldati - Lausanne -
Plaidoirie dans le procès p. l'Almanach. Contre Bertoni, Frigerio, Held. Tribunal fédéral présidé par le juge Soldati - Lausanne -
Autorisation d'affichage du Dpt de Justice et Police (GE)
Autorisation d'affichage du Dpt de Justice et Police (GE)
Brochure "La semaine judiciaire" N° 1 du 09.01.1911, concerne l'affaire Bertoni au Tribunal Fédéral.
Brochure "La semaine judiciaire" N° 1 du 09.01.1911, concerne l'affaire Bertoni au Tribunal Fédéral.
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