- CH 001181-6 CIRA A_001_BER_05_001
- Objekt
- 04.07.1868
Passeport au nom de de la Confédération Suisse de Joseph Bertoni avec sa famille
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Passeport au nom de de la Confédération Suisse de Joseph Bertoni avec sa famille
Certificat de citoyenneté suisse délivré par le Consulat Suisse à Milan à Giuseppe Bertoni pour son fils
Acte d'état civil de Giuseppe Bertoni de la commune de Lottigna
Certificat de bonne conduite délivré à Luigi Bertoni par : Il Sindaco della Commune di Como
Autorisations de séjour - Genève
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Procès contre Bertoni, Frigerio, Held devant le Tribunal fédéral - Lausanne
Expulsion du canton de Neuchâtel
Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).
Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
Lettre de Luigi Bertoni du 24.08.1912 au Procureur fédéral Otto Kronauer.
Lettre du Dr jour. D. Farbstein du 25.11.1912.
Lettre du Dr Jur. D. Farbstein du 25.09.1912.
2 étiquettes (saisie de brochures et affiches) du 02.08.1912.
Lettres du Dr Farbstein des 11,12 et 13.12.1912.
Lettre du Procureur du canton de Zurich du 26.08.1912.
1 enveloppe vide adressée à L. Bertoni.
Brochure "La semaine judiciaire" N°15 du 15.04.1912 (P. 234 : Fédération des typographes de la Suisse Romande sur un boycottage).
Avis de saisie du 29.03.1912, 1 enveloppe vide adressée à Joseph Cavalleri.
Avis de jugement à Joseph Cavalleri du 27.03.1912.
Exploit de demande en justice de paix du 11.03.1912 Joseph Cavalleri.
Obergericht des Kantons Zürich (Cour suprême)
Facture du 15.09.2913, notification de la Cour suprême du canton de Zurich de la Chambre d'accusation du 15.09.1913, 1 quittance de mandat postal.