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Description archivistique
Fonds d'archives de personnes et de groupes Dossier
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Recours de droit public du 7 janvier 1907
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Recours de droit public du 7 janvier 1907
El Corsario et autres titres
El Corsario et autres titres
Autorisations de séjour - Genève
Autorisations de séjour - Genève
Affaire Charrière
Affaire Charrière
Contravention au règlement de police sur les affiches et annonces publiques et inculpation pour coups et blessures
Contravention au règlement de police sur les affiches et annonces publiques et inculpation pour coups et blessures
Expulsion du canton de Neuchâtel
Expulsion du canton de Neuchâtel
Dossier Ernest Coeurderoy
Dossier Ernest Coeurderoy
Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
Tierra y libertad
Tierra y libertad
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