Recours de droit public du 7 janvier 1907
- CH 001181-6 CIRA A_001_BER_04_004
- Dossier
- ? - 1907
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Procès contre Bertoni, Frigerio, Held devant le Tribunal fédéral - Lausanne
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Recours de droit public du 7 janvier 1907
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Procès contre Bertoni, Frigerio, Held devant le Tribunal fédéral - Lausanne
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
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Photocopies d'articles provenant des journaux suivants:
Autorisations de séjour - Genève
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
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9 documents : Convocations devant le Tribunal de première instance consécutives à la plainte du brigadier Charrière, lettres.
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
13 documents : convocations, avertissement, mandats de comparution, mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, copies de certificats médicaux et déposition.
Expulsion du canton de Neuchâtel
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).
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GROSS, Jacques
Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
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Lettre de Luigi Bertoni du 24.08.1912 au Procureur fédéral Otto Kronauer.
Lettre du Dr jour. D. Farbstein du 25.11.1912.
Lettre du Dr Jur. D. Farbstein du 25.09.1912.
2 étiquettes (saisie de brochures et affiches) du 02.08.1912.
Lettres du Dr Farbstein des 11,12 et 13.12.1912.
Lettre du Procureur du canton de Zurich du 26.08.1912.
1 enveloppe vide adressée à L. Bertoni.
Brochure "La semaine judiciaire" N°15 du 15.04.1912 (P. 234 : Fédération des typographes de la Suisse Romande sur un boycottage).
Avis de saisie du 29.03.1912, 1 enveloppe vide adressée à Joseph Cavalleri.
Avis de jugement à Joseph Cavalleri du 27.03.1912.
Exploit de demande en justice de paix du 11.03.1912 Joseph Cavalleri.
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Coupures de presse, articles signé José Prat, Urania (son pseudonyme) et aussi d'autres auteurs.
Titres des périodiques identifiés: