- CH 001181-6 CIRA A_001_BER_01_05
- Pièce
- 1909
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
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Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
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13 documents : convocations, avertissement, mandats de comparution, mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, copies de certificats médicaux et déposition.
Expulsion du canton de Neuchâtel
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Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).
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Contient 1 récépissé postal
Lettre de l'Union des ouvriers sur métaux 28 juin 1910, signée de Flückiger et A. Galséran
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Brochure "La semaine judiciaire" N° 1 du 09.01.1911, concerne l'affaire Bertoni au Tribunal Fédéral.
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
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GROSS, Jacques
Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
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Lettre de Luigi Bertoni du 24.08.1912 au Procureur fédéral Otto Kronauer.
Lettre du Dr jour. D. Farbstein du 25.11.1912.
Lettre du Dr Jur. D. Farbstein du 25.09.1912.
2 étiquettes (saisie de brochures et affiches) du 02.08.1912.
Lettres du Dr Farbstein des 11,12 et 13.12.1912.
Lettre du Procureur du canton de Zurich du 26.08.1912.
1 enveloppe vide adressée à L. Bertoni.
Brochure "La semaine judiciaire" N°15 du 15.04.1912 (P. 234 : Fédération des typographes de la Suisse Romande sur un boycottage).
Avis de saisie du 29.03.1912, 1 enveloppe vide adressée à Joseph Cavalleri.
Avis de jugement à Joseph Cavalleri du 27.03.1912.
Exploit de demande en justice de paix du 11.03.1912 Joseph Cavalleri.
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Coupures de presse, articles signé José Prat, Urania (son pseudonyme) et aussi d'autres auteurs.
Titres des périodiques identifiés:
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Contient un récépissé mandat