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Description archivistique
Fonds d'archives de personnes et de groupes Dossier Français
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Obergericht des Kantons Zürich (Cour suprême)
Obergericht des Kantons Zürich (Cour suprême)
Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
Expulsion du canton de Neuchâtel
Expulsion du canton de Neuchâtel
Affaire Charrière
Affaire Charrière
Contravention au règlement de police sur les affiches et annonces publiques et inculpation pour coups et blessures
Contravention au règlement de police sur les affiches et annonces publiques et inculpation pour coups et blessures
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Poursuites judiciaires devant le Tribunal Fédéral - chambre d'accusation
Poursuites judiciaires devant le Tribunal Fédéral - chambre d'accusation
Plaidoirie dans le procès p. l'Almanach. Contre Bertoni, Frigerio, Held. Tribunal fédéral présidé par le juge Soldati - Lausanne -
Plaidoirie dans le procès p. l'Almanach. Contre Bertoni, Frigerio, Held. Tribunal fédéral présidé par le juge Soldati - Lausanne -
Procès contre Bertoni, Frigerio et Held
Procès contre Bertoni, Frigerio et Held
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