- CH 001181-6 CIRA A_005_FRI_02
- Série
- 1905 - 1964
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
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Poursuites judiciaires devant le Tribunal Fédéral - chambre d'accusation
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Accusation et convocations aux comparutions devant la cour
Brochure "Appel à l'opinion publique..."
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Contient 1 carte de membre honoraire de la Seminatrice 1946
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Coupures de presse, caricatures, 2 lettres manuscrites sans signatures.
Autorisations de séjour - Genève
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Expulsion du canton de Neuchâtel
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Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).