Expulsion du canton de Neuchâtel
- CH 001181-6 CIRA A_001_BER_04_009
- Dossier
- 1910
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).