Poursuites judiciaires devant le Tribunal Fédéral - chambre d'accusation
- CH 001181-6 CIRA A_001_BER_04_003
- Akt(e)
- 1906 - ?
Accusation et convocations aux comparutions devant la cour
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Poursuites judiciaires devant le Tribunal Fédéral - chambre d'accusation
Accusation et convocations aux comparutions devant la cour
Brochure "Appel à l'opinion publique..."
Contient 1 carte de membre honoraire de la Seminatrice 1946
Coupures de presse, caricatures, 2 lettres manuscrites sans signatures.
Autorisations de séjour - Genève
Expulsion du canton de Neuchâtel
Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).
Coupures de presse, articles signé José Prat, Urania (son pseudonyme) et aussi d'autres auteurs.
Titres des périodiques identifiés:
Contient 1 récépissé postal