Recours de droit public du 7 janvier 1907
- CH 001181-6 CIRA A_001_BER_04_004
- Dossier
- ? - 1907
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Procès contre Bertoni, Frigerio, Held devant le Tribunal fédéral - Lausanne
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Recours de droit public du 7 janvier 1907
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Procès contre Bertoni, Frigerio, Held devant le Tribunal fédéral - Lausanne
Recours de droit public du 7 janvier 1907
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
13 documents : convocations, avertissement, mandats de comparution, mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, copies de certificats médicaux et déposition.
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
9 documents : Convocations devant le Tribunal de première instance consécutives à la plainte du brigadier Charrière, lettres.
Expulsion du canton de Neuchâtel
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).
Au Procureur Fédéral et au Procureur Cantonal (ZH)
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Lettre de Luigi Bertoni du 24.08.1912 au Procureur fédéral Otto Kronauer.
Lettre du Dr jour. D. Farbstein du 25.11.1912.
Lettre du Dr Jur. D. Farbstein du 25.09.1912.
2 étiquettes (saisie de brochures et affiches) du 02.08.1912.
Lettres du Dr Farbstein des 11,12 et 13.12.1912.
Lettre du Procureur du canton de Zurich du 26.08.1912.
1 enveloppe vide adressée à L. Bertoni.
Brochure "La semaine judiciaire" N°15 du 15.04.1912 (P. 234 : Fédération des typographes de la Suisse Romande sur un boycottage).
Avis de saisie du 29.03.1912, 1 enveloppe vide adressée à Joseph Cavalleri.
Avis de jugement à Joseph Cavalleri du 27.03.1912.
Exploit de demande en justice de paix du 11.03.1912 Joseph Cavalleri.
Obergericht des Kantons Zürich (Cour suprême)
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Facture du 15.09.2913, notification de la Cour suprême du canton de Zurich de la Chambre d'accusation du 15.09.1913, 1 quittance de mandat postal.
Département de Police de Neuchâtel et Direction des Postes Genève
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Lettre d'un Conseiller d'Etat et Chef du Département de police du canton de Neuchâtel du 21.01.1916.
Lettre de la direction des postes de Genève du 18.09.1916.
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Brochure de Luigi Bertoni : "Il processo delle bombe"
Lettre de juillet 1919 de Eugenio Giralo (?)
Convocation à comparaître du 12.08.1919 adressée à Vittore Sisti du Tribunal Fédéral
Convocation devant la Chambre d'accusation du Tribunal Fédéral adressée à Aldo Torriani et co-accusés du 04.04.1919
1 coupure de presse s.d.
Acte d'accusation du Tribunal Fédéral 19.03.1919 (copie)
Assignation à comparaître devant la Cour pénale fédérale Suisse le 06.06.1919
Décret de la Chambre d'accusation du Tribunal Fédéral Suisse contre Luigi Bertoni et co-accusés du 05.03.1919
Lettre du Dr Jur. Farbstein du 27.09.1918
Lettre du Département Suisse de Justice et Police du 08.09.1919 (visite aux internés du Fort de Savatan
1 coupure de presse s.d.
1 coupure de presse (collée sur carte) du 20.04.1916
Convocation du Procureur du district de Zurich du 23.05.1918
Lettre des Douanes Suisses du 07.11.1920.
1 coupure de presse s.d. "L'épilogue du procès des Bombes à Zurich".
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