Brochure "La semaine judiciaire" N° 1 du 09.01.1911, concerne l'affaire Bertoni au Tribunal Fédéral.
- CH 001181-6 CIRA A_001_BER_04_010
- Pièce
- 1911
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
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Brochure "La semaine judiciaire" N° 1 du 09.01.1911, concerne l'affaire Bertoni au Tribunal Fédéral.
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GROSS, Jacques
Expulsion du canton de Neuchâtel
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Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).
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Contient 1 récépissé postal
Lettre de l'Union des ouvriers sur métaux 28 juin 1910, signée de Flückiger et A. Galséran
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9 documents : Convocations devant le Tribunal de première instance consécutives à la plainte du brigadier Charrière, lettres.
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13 documents : convocations, avertissement, mandats de comparution, mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, copies de certificats médicaux et déposition.
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Photocopies d'articles provenant des journaux suivants:
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