Brochure "La semaine judiciaire" N° 1 du 09.01.1911, concerne l'affaire Bertoni au Tribunal Fédéral.
- CH 001181-6 CIRA A_001_BER_04_010
- Unidad documental simple
- 1911
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Brochure "La semaine judiciaire" N° 1 du 09.01.1911, concerne l'affaire Bertoni au Tribunal Fédéral.
Sin título
Expulsion du canton de Neuchâtel
Lettre du 07.06.1910 de Me Guinand (Expulsion Neuchâtel)
Lettre du 10.06.1910 de Me Guinand (recours du Tribunal Fédéral)
Prononcé du Tribunal Fédéral du 22.09.1910
Brochure "La semaine judiciaire" N°2 du 17.01.1910 (ne concerne pas L.Bertoni).
Contient 1 récépissé postal
Lettre de l'Union des ouvriers sur métaux 28 juin 1910, signée de Flückiger et A. Galséran
9 documents : Convocations devant le Tribunal de première instance consécutives à la plainte du brigadier Charrière, lettres.
13 documents : convocations, avertissement, mandats de comparution, mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, copies de certificats médicaux et déposition.
Photocopies d'articles provenant des journaux suivants: